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Dernière mise à jour du site : 26 juillet 2009

Documents juridique
Date
Nature
Titre
Voir
12 Oct. 2007 Rapport Rapport N°07/091 : Reprise de la délibération (deuxième tentative) déclarant d'intérêt communautaire le logement étudiant, les aides à la pierre et les aides en faveur de la rénovation urbaine.
Oct 2006 Loi Loi sur la fonction publique territoriale.
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14 janvier Loi Décret d'application de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
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15 déc. 2004 Loi

Première demande de la Communauté d'Aglomération des Hauts-de-Bièvre pour le transfert de compétence prévu par l’article 66 de la loi de décentralisation (loi n° 2004-809 du 13 août 2004 ).
Cela entraîne un transfert gratuit des biens appartenant à l’État, rendant à terme la communauté d’agglomération propriétaire des terrains de la RUA. Mais la Résidence Jean Zay est propriété du CROUS (Etablissement public) et non de l’État au sens strict.

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13 Août 2004 Loi Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
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1995 Délibération Délibération du conseil municipal d'Antony demanda le transfert des droits de la RUA à la SEMAVA (sans accord du CROUS qui fit achopper l'opération).
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1995 Courrier Evaluation des droits à payer pour le transfert de la RUA à la SEMAVA.
1995 Question Question à l'assemblée Nationale du député Jacques Brunhes sur les projets de l'Etat pour la RUA en 1989 et réponse du Ministre.
1986 Délibération Délibération du conseil municipal sur l'aménagement de l'assiette correspondant au bâtiment B détruit.
1985 Question Question à l'Assemblée Nationale du député Guy Ducoloné sur les projets de l'Etat.
1952 Convention La convention de 1952 et les avenants modificatifs régissant la construction de la RUA et les différentes parties prenantes.

 

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