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Actualités 2006

En 2006, Patrick Devedjian décide une fois encore de mobiliser l'appareil d'Etat contre la Résidence. L'objectif est de préciser l'article de loi qu'il s'était construit. Il mandate des amis sénateurs et en mars 2006 un amendement est glissé dans une loi sur la fonction publique territoriale (sans rapport direct avec la RUA). En octobre 2006, lorsque l'Assemblée Nationale examine le nouveau le projet de loi où figure l'amendement Devedjian, il est fait expressément référence à la RUA. Communication "Citoyens à Antony"

Cet article, introduit par le Sénat à l'initiative de Roger Karoutchi, prévoit que l'Etat peut transférer aux collectivités territoriales les résidences universitaires relevant d'un établissement public, ce qui n'était pas possible avec la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. A l'époque Patrick Devedjian pensait que la RUA appartenait à l'Etat. Après vérification, il s'est apperçu que ce n'était pas le cas ! Il est obligé, en 2006 et avec l'aide de ses amis politiques, de glisser un correctif dans la loi relatif à la fonction publique territoriale, loi qui là encore n'a rien a voir avec la RUA.

Extrait du rapport de la commission des lois de l'Assemblée Nationale sur le projet de loi relatif à la fonction publique territoriale : Article 38 (article L. 822-1 du code de l'éducation) Possibilité de transférer gratuitement les logements universitaires relevant d'un établissement public.

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